L'ex président du CSC condamné 3 ans de prison
A l’issue d’une affaire judiciaire, qui aura duré 12 ans, l’ex-président du CSC, Mohamed Boulhabib, plus connu par Soussou, a été condamné, jeudi dernier, par le tribunal criminel à 3 ans de prison ferme assortis d’une amende de 50 000 DA pour évasion fiscale.
Les faits remontent à 1997, lorsque l’administration des finances avait engagé des poursuites judiciaires à l’encontre du prévenu, lui réclamant le paiement d’un montant de 140 MDA, ceci avec le gel de tous ses avoirs bancaires. Ce qui représente la somme impayée des impôts sur le revenu global ainsi que les taxes sur l’activité commerciale et industrielle, résultant de 147 opérations d’importation de produits électroménagers. Poursuivi pour évasion fiscale, l’accusé a annoncé, lors de son procès, son intention de verser, par tranches, 29 MDA, dont l’évaluation a été effectuée par un expert financier désigné par le tribunal de Constantine. Un montant que la direction des impôts a catégoriquement refusé, réclamant, par le biais de son avocat, le remboursement de la totalité de la somme, 140 MDA, dont l’estimation a été établie par ses services sur la base de documents officiels. Le procureur général, tout en affirmant que le chef d’accusation -évasion fiscale- est clairement établie, a requis une peine de 12 ans de prison ferme à l’encontre du prévenu. De son côté, la défense de l’accusé, assurée par trois avocats, a plaidé l’innocence de son mandant, soutenant que ce dernier a toujours fait preuve de bonne foi, et que le problème réside essentiellement dans un défaut de procédure entre la banque et les services des douanes et ceux des finances. Après délibérations, le verdict est finalement tombé après plusieurs reports de l’affaire.
S. A - El Watan
